Baux
Rédaction d’un bail commercial :
Rédaction d’un bail commercial.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 350 € HT
La prestation « Rédaction d’un bail commercial : » à été ajouté au panier avec succès
Rédaction d’un bail professionnel :
Rédaction d’un bail professionnel.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 350 € HT
La prestation « Rédaction d’un bail professionnel : » à été ajouté au panier avec succès
Rédaction d’un bail d'habitation :
Rédaction d’un bail d'habitation.
- Achetable en Quantité
-
:
- Montant de votre prestation : 200 € HT
La prestation « Rédaction d’un bail d'habitation : » à été ajouté au panier avec succès
Capital social
Augmentation du capital social par apport en numéraire ou incorporation de réserves :
Augmentation du capital social par apport en numéraire ou incorporation de réserves :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
La prestation « Augmentation du capital social par apport en numéraire ou incorporation de réserves : » à été ajouté au panier avec succès
Augmentation du capital social par apport en nature :
Augmentation du capital social par apport en nature :
Rédaction d'un contrat d'apport
Désignation d'un commissaire aux apports
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 900 € HT
La prestation « Augmentation du capital social par apport en nature : » à été ajouté au panier avec succès
Réduction du capital social :
Réduction du capital social :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
La prestation « Réduction du capital social : » à été ajouté au panier avec succès
Dissolution et liquidation (rubrique inexistante créé par MICM)
Dissolution et liquidation amiable de société :
Dissolution et liquidation amiable de société :
Formalités en 2 étapes notamment :
Convocation à l'assemblée des associés sur la décision de dissolution de la société
Rédaction du procès verbal de dissolution de la société et son enregistrement
Convocation à l'assemblée des associés sur la décision de clôture de la liquidation de la société
Rédaction du procès verbal de clôture de la liquidation de la société et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Publications dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoire
Compléter les imprimés cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 600 € HT
La prestation « Dissolution et liquidation amiable de société : » à été ajouté au panier avec succès
Dissolution par confusion de patrimoine
Dissolution de société par transmission Universelle de Patrimoine :
Dissolution de société par transmission Universelle de Patrimoine :
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de dissolution de la société et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Actualisation des statuts le cas échéant
Publication dansun journal d'annonces légales
Rédaction d'une déclaration de non-opposition
Rédaction d'un constat de la réalisation définitive de la TUP
Rédaction d'une déclaration d'engagement en matière de TVA
Regroupement des pièces obligatoire
Compléter les imprimés cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 1500 € HT
La prestation « Dissolution de société par transmission Universelle de Patrimoine : » à été ajouté au panier avec succès
Divers
Ouverture d'un registre d'assemblée :
Ouverture d'un registre d'assemblée :
achat du registre
achat des feuillets mobiles
paraphe du registre
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 50 € HT
La prestation « Ouverture d'un registre d'assemblée : » à été ajouté au panier avec succès
Libération du capital social :
Libération du capital social :
rédaction du procès-verbal d'assemblée
mise à jour des statuts
regroupement de l'ensemble des justificatifs
contact avec le Greffe du Tribunal de Commerce
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 300 € HT
La prestation « Libération du capital social : » à été ajouté au panier avec succès
Ouverture d'un registre de mouvements de titres :
Ouverture d'un registre de mouvements de titres :
achat du registre
achat des feuillets mobiles
paraphe du registre
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 50 € HT
La prestation « Ouverture d'un registre de mouvements de titres : » à été ajouté au panier avec succès
Transformation en société d’une autre forme
Transformation en société d’une autre forme :
Nomination d'un commissaire à la transformation le cas échéant
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 1200 € HT
La prestation « Transformation en société d’une autre forme » à été ajouté au panier avec succès
Dividendes
Distribution exceptionnelle de dividendes (si SCI soumise à l'impôt sur les société) :
Distribution exceptionnelle de dividendes (si SCI soumise à l'impôt sur les société) :
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Remplissage de l'imprimé cerfa
- Achetable en Quantité
- Prix hors pack : 1 € HT
- Prix pack : 220 € HT
La prestation « Distribution exceptionnelle de dividendes (si SCI soumise à l'impôt sur les société) : » à été ajouté au panier avec succès
Gérance, direction générale, conseil d'administration
Nomination ou démission de dirigeant :
Nomination ou démission de dirigeant :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Attestation sur l'honneur de non condamnation
Mise à jour des statuts le cas échéant
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa et des Travailleurs Non Salariés
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
La prestation « Nomination ou démission de dirigeant : » à été ajouté au panier avec succès
MODIFIER MON ENTREPRISE
Modification liée à la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial :
Modification liée à la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 250 € HT
La prestation « Modification liée à la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial : » à été ajouté au panier avec succès
Transfert du siège social :
Transfert du siège social :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Justificatif de la jouissance du local
Rédaction des documents spécifiques
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 250 € HT
La prestation « Transfert du siège social : » à été ajouté au panier avec succès
Modification des statuts d'une société
Modification de la date de clôture des exercices sociaux :
Modification de la date de clôture des exercices sociaux :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 250 € HT
La prestation « Modification de la date de clôture des exercices sociaux : » à été ajouté au panier avec succès
Modification de l'objet social - extension ou suppression d’activité :
Modification de l'objet social - extension ou suppression d’activité :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 250 € HT
La prestation « Modification de l'objet social - extension ou suppression d’activité : » à été ajouté au panier avec succès
Parts sociales, actions
Cessions de parts sociales :
Rédaction de l'acte de cession de parts et son enregistrement
Garantie de passif
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport du gérant
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Prix hors pack : 600 € HT
- Prix pack : 400 € HT
La prestation « Cessions de parts sociales : » à été ajouté au panier avec succès
© 2020 SAS Joël Pruvost | Mentions légales | Réalisé par www.medianet.com.tn