description Saisie des écritures MC
Rédaction des statuts
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination des dirigeants sociaux
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Imprimé cerfa,
Attestation sur l'honneur de non condamnation,
Justificatif de la jouissance du local,
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant,
Envoi au centre de formalités des entreprises.
Divers imprimés cerfa,
Déclaration d'affectation (rapport de l'expert si besoin) et son enregistrement,
Attestation sur l'honneur de non condamnation,
Justificatif de la jouissance du local,
Déclaration et accord du conjoint commun en biens le cas échéant,
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant,
Envoi au centre de formalités des entreprises.
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination du premier Gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises
Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination du premier Gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises
Rédaction des statuts
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises
Rédaction des statuts
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination des dirigeants sociaux
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Rédaction des statuts
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Nomination des dirigeants sociaux
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation (Gérant, associé commandité et membre du Conseil de surveillance)
Justificatif de la jouissance du local
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Rédaction des statuts
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination des dirigeants sociaux
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Nomination des dirigeants sociaux
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation (Gérant, associé commandité et membre du Conseil de surveillance)
Justificatif de la jouissance du local
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Formalités notamment : imprimé cerfa, attestation sur l'honneur de non condamnation, justificatif de la jouissance du local, regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant. Envoi au centre de formalités des entreprises.
Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
établissement du dossier ACCRE le cas échéant.
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises
Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination des dirigeants sociaux
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
établissement du dossier ACCRE le cas échéant.
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination des dirigeants sociaux
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
établissement du dossier ACCRE le cas échéant.
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
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