Baux
Rédaction d’un bail commercial :
Rédaction d’un bail commercial.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 350 € HT
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Capital social
Augmentation du capital social par apport en numéraire ou incorporation de réserves :
Augmentation du capital social par apport en numéraire ou incorporation de réserves :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
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Augmentation du capital social par apport en nature :
Augmentation du capital social par apport en nature :
Rédaction d'un contrat d'apport
Désignation d'un commissaire aux apports
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 900 € HT
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Réduction du capital social :
Réduction du capital social :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
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Non dissolution malgré la perte de moitié du capital :
Non dissolution malgré la perte de moitié du capital :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 150 € HT
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Commissaires aux comptes
Nomination ou remplacement du (des) Commissaire(s) Aux Comptes :
Nomination ou remplacemennt du (des) Commissaire(s) Aux Comptes :
Convocation à l'assemblée des associés
Echanges avec les Commissaires aux Comptes
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
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Conventions intragroupe
Convention d'assistance groupe de sociétés :
Convention d'assistance groupe de sociétés :
Rédaction de la convention.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 240 € HT
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Convention de trésorerie groupe de sociétés :
Convention de trésorerie groupe de sociétés :
Rédaction de la convention.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 240 € HT
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Dissolution et liquidation (rubrique inexistante créé par MICM)
Dissolution et liquidation amiable de société :
Dissolution et liquidation amiable de société :
Formalités en 2 étapes notamment :
Convocation à l'assemblée des associés sur la décision de dissolution de la société
Rédaction du procès verbal de dissolution de la société et son enregistrement
Convocation à l'assemblée des associés sur la décision de clôture de la liquidation de la société
Rédaction du procès verbal de clôture de la liquidation de la société et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Publications dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoire
Compléter les imprimés cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 600 € HT
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Dissolution par confusion de patrimoine
Dissolution de société par transmission Universelle de Patrimoine :
Dissolution de société par transmission Universelle de Patrimoine :
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de dissolution de la société et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Actualisation des statuts le cas échéant
Publication dansun journal d'annonces légales
Rédaction d'une déclaration de non-opposition
Rédaction d'un constat de la réalisation définitive de la TUP
Rédaction d'une déclaration d'engagement en matière de TVA
Regroupement des pièces obligatoire
Compléter les imprimés cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 1500 € HT
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Divers
Intégration fiscale - Supplément au-delà de 2 sociétés :
Intégration fiscale - Supplément au-delà de 2 sociétés :
Rédaction de l'acte d'intégration fiscale
Rédaction des documents spécifiques (accord des filiales et attestation de la mère)
Envoi aux SIE
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 120 € HT
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Ouverture d'un registre d'assemblée :
Ouverture d'un registre d'assemblée :
achat du registre
achat des feuillets mobiles
paraphe du registre
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 50 € HT
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Libération du capital social :
Libération du capital social :
rédaction du procès-verbal d'assemblée
mise à jour des statuts
regroupement de l'ensemble des justificatifs
contact avec le Greffe du Tribunal de Commerce
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 300 € HT
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Ouverture d'un registre de mouvements de titres :
Ouverture d'un registre de mouvements de titres :
achat du registre
achat des feuillets mobiles
paraphe du registre
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 50 € HT
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Mise en activité de la société après création sans activité :
Mise en activité de la société après création sans activité :
Remplissage de l'imprimé cerfa Déclaration d'affectation modifiée le cas échéant
Justificatif de la jouissance du local le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Envoi au centre de formalités des entreprises.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 100 € HT
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Formalités liées à l'ouverture ou à la fermeture d’établissement :
Formalités liées à l'ouverture ou à la fermeture d’établissement :
Remplissage de l'imprimé cerfa
Déclaration d'affectation modifiée le cas échéant
Justificatif de la jouissance du local le cas échéant Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Envoi au centre de formalités des entreprises.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 100 € HT
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Transformation en société d’une autre forme
Transformation en société d’une autre forme :
Nomination d'un commissaire à la transformation le cas échéant
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 1200 € HT
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Dividendes
Distribution exceptionnelle de dividendes :
Distribution exceptionnelle de dividendes :
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Remplissage de l'imprimé cerfa
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 220 € HT
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Gérance, direction générale, conseil d'administration
Nomination ou démission de dirigeant :
Nomination ou démission de dirigeant :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Attestation sur l'honneur de non condamnation
Mise à jour des statuts le cas échéant
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa et des Travailleurs Non Salariés
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
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Intégration fiscale
Intégration fiscale entre deux sociétés :
Intégration fiscale entre deux sociétés :
Rédaction de l'acte d'intégration fiscale
Rédaction des documents spécifiques (accord des filiales et attestation de la mère)
Envoi aux SIE
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 360 € HT
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Location gérance
Rédaction d’un contrat de location-gérance :
Rédaction d’un contrat de location-gérance :
Rédaction du contrat de location-gérance et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 400 € HT
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MODIFIER MON ENTREPRISE
Modification liée à la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial :
Modification liée à la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 250 € HT
La prestation « Modification liée à la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial : » à été ajouté au panier avec succès
Transfert du siège social :
Transfert du siège social :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Justificatif de la jouissance du local
Rédaction des documents spécifiques
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 250 € HT
La prestation « Transfert du siège social : » à été ajouté au panier avec succès
Modification des statuts d'une société
Modification de la date de clôture des exercices sociaux :
Modification de la date de clôture des exercices sociaux :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 250 € HT
La prestation « Modification de la date de clôture des exercices sociaux : » à été ajouté au panier avec succès
Modification de l'objet social - extension ou suppression d’activité :
Modification de l'objet social - extension ou suppression d’activité :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 250 € HT
La prestation « Modification de l'objet social - extension ou suppression d’activité : » à été ajouté au panier avec succès
Modification, radiation d'une entreprise individuelle, libérale ou EIRL
Formalités de modification, radiation pour EI :
Formalités de modification, radiation pour EI :
Remplissage de l'imprimé cerfa
Justificatif de la jouissance du local le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées Envoi au centre de formalités des entreprises.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 100 € HT
La prestation « Formalités de modification, radiation pour EI : » à été ajouté au panier avec succès
Formalités de modification, radiation pour EIRL :
Formalités de modification, radiation pour EIRL :
Remplissage de l'imprimé cerfa
Déclaration d'affectation modifiée le cas échéant
Justificatif de la jouissance du local le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Envoi au centre de formalités des entreprises.
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 150 € HT
La prestation « Formalités de modification, radiation pour EIRL : » à été ajouté au panier avec succès
Parts sociales, actions
Cessions d'actions :
Rédaction de l'ordre de mouvement
Garantie de passif
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire le cas échéant et son enregistrement
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
La prestation « Cessions d'actions : » à été ajouté au panier avec succès
Cessions de parts sociales :
Rédaction de l'acte de cession de parts et son enregistrement
Garantie de passif
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport du gérant
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Prix hors pack : 600 € HT
- Prix pack : 400 € HT
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Prestations ponctuelles
Dépôt d’une marque
Dépôt d’une marque
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 420 € HT
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Transformation de la forme juridique
Transformation d’une EI en EIRL :
Transformation d’une EI en EIRL :
Déclaration d'affectation (rapport de l'expert si besoin) et son enregistrement
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Courrier pour la déclaration d'opposabilité aux créanciers antérieurs
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 450 € HT
La prestation « Transformation d’une EI en EIRL : » à été ajouté au panier avec succès
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