Imprimé cerfa,
Attestation sur l'honneur de non condamnation,
Justificatif de la jouissance du local,
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant,
Envoi au centre de formalités des entreprises.
Imprimé cerfa,
Attestation sur l'honneur de non condamnation,
Justificatif de la jouissance du local,
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant,
Envoi au centre de formalités des entreprises.
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