Sociétés Civiles Immobilières
Sociétés Civiles Immobilières
Vous nous scannez vos documents et nous enregistrons toute votre comptabilité
Etablissement de la déclaration 2072
Etablissement du bilan comptable
Etablissement du compte de résultat
Enregistrement des écritures d'inventaire
Révision permanente des comptes
Suivi des immobilisations
Mise à jour de vos données permanentes
Réponse aux demandes de l'administration
Déclarations fiscales et bilan SCI / IS :
Vous nous scannez vos documents et nous enregistrons toute votre comptabilité
Etablissement de la liasse fiscale
Etablitssement du bilan comptable
Etablissement du compte de résultat
Etablissement des déclarations d'impôt sur les société
Enregistrement des écritures d'inventaire
Révision permanente des comptes
Suivi des immobilisations et amortissements
Mise à jour de vos données permanentes
Réponse aux demandes de l'administration
Rédaction d'un contrat de travail particulier avec la Déclaration Préalable à l'Embauche
Rédaction d'un avenant au contrat de travail.
Démarches auprès du portail de l'alternance pour bénéficier de l'aide forfaitaire de l'état liée à l'embauche en contrat d'apprentissage d'un très jeune apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Formalités de fin de contrat :
Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation Pôle Emploi.
Courrier fin de période d'essai.
Formalités de fin de contrat :
Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.
Rédaction du certificat de travail, solde de tout compte et de l'attestation POLE EMPLOI.
Conseils, lettre de convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement, transaction éventuelle. Formalités de fin de contrat :
Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.
Procédure de licenciement économique :
- salarié concerné : X
- rédaction et remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable
- rédaction et remise d'une lettre de licenciement (y compris l'obligation de portabilité)
- remise du dossier CSP
- rédaction et remise de la lettre d'information à la DIRECCTE
Re-traitement d'un bulletin de paie suite à la demande du client.
Bulletins de simulation.
Procédure de demande de chômage partiel.
Procédure de demande de prolongation de chômage partiel.
Assistance dans le cadre du contrôle d'URSSAF (estimation du prix moyen 200 € HT).
Assistance dans le cadre du contrôle de la caisse de Congés Payés (estimation du prix moyen 200 € HT).
Conseils et rédaction de courrier dans le cadre de la procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied...).
Conseils et procédure de mise en place des délégués du personnel (estimation du prix moyen 1000 € HT).
Conseils, réalisation et accompagnement dans toutes les démarches de la procédure, tous les courriers y compris à l'Inspection du Travail).
Formalités de fin de contrat :
Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.
Rédaction d’un bail commercial.
Rédaction d’un bail professionnel.
Augmentation du capital social par apport en numéraire ou incorporation de réserves :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa Envoi au centre de formalités des entreprises
Augmentation du capital social par apport en nature :
Rédaction d'un contrat d'apport
Désignation d'un commissaire aux apports
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Réduction du capital social :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Dissolution et liquidation amiable de société :
Formalités en 2 étapes notamment :
Convocation à l'assemblée des associés sur la décision de dissolution de la société
Rédaction du procès verbal de dissolution de la société et son enregistrement
Convocation à l'assemblée des associés sur la décision de clôture de la liquidation de la société
Rédaction du procès verbal de clôture de la liquidation de la société et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Publications dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoire
Compléter les imprimés cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Dissolution de société par transmission Universelle de Patrimoine :
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de dissolution de la société et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Actualisation des statuts le cas échéant
Publication dansun journal d'annonces légales
Rédaction d'une déclaration de non-opposition
Rédaction d'un constat de la réalisation définitive de la TUP
Rédaction d'une déclaration d'engagement en matière de TVA
Regroupement des pièces obligatoire
Compléter les imprimés cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Ouverture d'un registre d'assemblée :
achat du registre
achat des feuillets mobiles
paraphe du registre
Libération du capital social :
rédaction du procès-verbal d'assemblée
mise à jour des statuts
regroupement de l'ensemble des justificatifs
contact avec le Greffe du Tribunal de Commerce
Ouverture d'un registre de mouvements de titres :
achat du registre
achat des feuillets mobiles
paraphe du registre
Transformation en société d’une autre forme :
Nomination d'un commissaire à la transformation le cas échéant
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Distribution exceptionnelle de dividendes (si SCI soumise à l'impôt sur les société) :
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Remplissage de l'imprimé cerfa
Nomination ou démission de dirigeant :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Attestation sur l'honneur de non condamnation
Mise à jour des statuts le cas échéant
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa et des Travailleurs Non Salariés
Envoi au centre de formalités des entreprises
Modification liée à la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa Envoi au centre de formalités des entreprises
Transfert du siège social :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Justificatif de la jouissance du local
Rédaction des documents spécifiques
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Modification de la date de clôture des exercices sociaux :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Modification de l'objet social - extension ou suppression d’activité :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Rédaction de l'acte de cession de parts et son enregistrement
Garantie de passif
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport du gérant
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Prévisionnel d'activité sur une période de 1 à 5 ans :
Compte de résultat
Soldes intermédiaires de gestion
Budget
Capacité d'autofinancement
Seuil de rentabilité
Besoin en fonds de roulement
Tableau de financement
Plan de financement
Bilan annuel
Prévisionnel d'investissement immobilier :
Prise en compte de la situation fiscale de chaque investisseur
Simulation des modes d'acquisition possibles (emprunt, crédit bail, autofinancement)
Optimisation des hypothèses en fonction des régimes fiscaux possibles : IR, IS, BIC
Présentation de la solution optimum
Présentation d'un compte de résultat fiscal et des flux nets de trésorerie pour chaque investisseur
Présentation de la situation patrimoniale pour chaque investisseur
Remise d'un rapport complet
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Evaluation de votre SCI :
Collecte des informations (valeur d'expertise de(s) immeubles par votre notaire ou un agent immobilier)
Analyse des résultats, du patrimoine et de la situation financière
Valorisation de votre SCI selon l'approche patrimoniale et par le rendement
Fourniture d'une fourchette d'estimation basse et haute
Remise d'un rapport complet
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