TPE / Artisans Commerçants
TPE / Artisans Commerçants
Rédaction d'un contrat de travail classique avec la Déclaration Préalable à l'Embauche
Démarches auprès du portail de l'alternance pour bénéficier de l'aide forfaitaire de l'état liée à l'embauche en contrat d'apprentissage d'un très jeune apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Formalités de fin de contrat :
Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation Pôle Emploi.
Courrier fin de période d'essai.
Formalités de fin de contrat :
Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.
Rédaction d'un contrat de travail particulier avec la Déclaration Préalable à l'Embauche
Procédure de demande de chômage partiel.
Procédure de demande de prolongation de chômage partiel.
Rédaction du certificat de travail, solde de tout compte et de l'attestation POLE EMPLOI.
Conseils, lettre de convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement, transaction éventuelle. Formalités de fin de contrat :
Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.
Procédure de licenciement économique :
- salarié concerné : X
- rédaction et remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable
- rédaction et remise d'une lettre de licenciement (y compris l'obligation de portabilité)
- remise du dossier CSP
- rédaction et remise de la lettre d'information à la DIRECCTE
Bulletins de simulation.
Re-traitement d'un bulletin de paie suite à la demande du client.
Assistance dans le cadre du contrôle d'URSSAF (estimation du prix moyen 200 € HT).
Assistance dans le cadre du contrôle de la caisse de Congés Payés (estimation du prix moyen 200 € HT).
Conseils et rédaction de courrier dans le cadre de la procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied...).
Conseils et procédure de mise en place des délégués du personnel (estimation du prix moyen 1000 € HT).
Conseils, réalisation et accompagnement dans toutes les démarches de la procédure, tous les courriers y compris à l'Inspection du Travail).
Formalités de fin de contrat :
Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.
Prévisionnel d'investissement de matériel (machine, informatique, outil de production…) :
Reprise de votre situation financière d'après votre dernier bilan
Présentation en détail des coûts inhérents à chaque mode de financement (emprunt, LLD, LOA, autofinancement)
Présentation des flux de trésorerie inhérents à chaque mode de financement (emprunt, LLD, LOA, autofinancement)
Optimisation des hypothèses
Recherche de la meilleure solution adaptée à votre situation financière
Intégration des impacts de votre investissements avec présentation d'un compte de résultat prévisionnel
Validation de votre capacité de remboursement du financement attendu
Remise d'un rapport complet pour les banques
Diaporama en ligne
Prévisionnel d'activité sur une période de 1 à 5 ans :
Compte de résultat
Soldes intermédiaires de gestion
Budget
Capacité d'autofinancement
Seuil de rentabilité
Besoin en fonds de roulement
Tableau de financement
Plan de financement
Bilan annuel
Prévisionnel d'investissement pour un véhicule de tourisme ou utilitaire :
Simulation des modes d'acquisition : emprunt, LOA, LLD, à titre personnel ou par l'entreprise
Calcul des coûts (totaux et au km) pour l'entreprise et pour l'utilisateur
Optimisation des hypothèses
Recherche de la meilleure solution en tenant compte de votre situation fiscale et patrimoniale avec présentation de ses avantages et ses inconvénients
Remise d'un rapport complet pour les banques
Diaporama en ligne
Evaluation de votre entreprise sans diagnostic :
Analyse des résultats, du patrimoine et de la situation financière
Retraitements des résultats (rémunérations, éléments exceptionnels, crédit-bail…)
Valorisation de l'entreprise selon l'approche patrimoniale et par le rendement
Fourniture d'une fourchette d'estimation basse et haute
Remise d'un rapport complet
Diaporama en ligne
Evaluation de votre entreprise avec diagnostic :
Diagnostic de l'entreprise. Forces - faiblesse
Analyse des résultats, du patrimoine et de la situation financière
Retraitements des résultats (rémunérations, éléments exceptionnels, crédit-bail…)
Valorisation de l'entreprise selon l'approche patrimoniale et par le rendement
Fourniture d'une fourchette d'estimation basse et haute
Remise d'un rapport complet
Diaporama en ligne
Analyse des coûts de revient - Aide à la détermination des prix de vente :
Choix des unités d'œuvre (heures, m², km…)
Analyse détaillée du personnel (heures travaillées, coefficient de production, heures facturables…)
Résultat analytique
Seuil de rentabilité - point mort
Calcul des coûts de revient
Détermination des prix de vente
Remise d'un rapport complet
Diaporama en ligne
Assistance aux entreprises en difficultés :
Diagnostic financier et économique
Business plan à 12 mois
Proposition des solutions possibles : mesures de restructuration, montage d'un dossier auprès de la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF), déclaration de cessation de paiement ("dépôt de bilan")
Accompagnement en cas de redressement judiciaire de la phase d'observation jusqu'à la présentation du plan de redressement avec préparation du plan de règlement des dettes
Rédaction d’un bail commercial.
Augmentation du capital social par apport en numéraire ou incorporation de réserves :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa Envoi au centre de formalités des entreprises
Augmentation du capital social par apport en nature :
Rédaction d'un contrat d'apport
Désignation d'un commissaire aux apports
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Réduction du capital social :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Non dissolution malgré la perte de moitié du capital :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Nomination ou remplacemennt du (des) Commissaire(s) Aux Comptes :
Convocation à l'assemblée des associés
Echanges avec les Commissaires aux Comptes
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Convention d'assistance groupe de sociétés :
Rédaction de la convention.
Convention de trésorerie groupe de sociétés :
Rédaction de la convention.
Dissolution et liquidation amiable de société :
Formalités en 2 étapes notamment :
Convocation à l'assemblée des associés sur la décision de dissolution de la société
Rédaction du procès verbal de dissolution de la société et son enregistrement
Convocation à l'assemblée des associés sur la décision de clôture de la liquidation de la société
Rédaction du procès verbal de clôture de la liquidation de la société et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Publications dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoire
Compléter les imprimés cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Dissolution de société par transmission Universelle de Patrimoine :
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de dissolution de la société et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Actualisation des statuts le cas échéant
Publication dansun journal d'annonces légales
Rédaction d'une déclaration de non-opposition
Rédaction d'un constat de la réalisation définitive de la TUP
Rédaction d'une déclaration d'engagement en matière de TVA
Regroupement des pièces obligatoire
Compléter les imprimés cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Intégration fiscale - Supplément au-delà de 2 sociétés :
Rédaction de l'acte d'intégration fiscale
Rédaction des documents spécifiques (accord des filiales et attestation de la mère)
Envoi aux SIE
Ouverture d'un registre d'assemblée :
achat du registre
achat des feuillets mobiles
paraphe du registre
Libération du capital social :
rédaction du procès-verbal d'assemblée
mise à jour des statuts
regroupement de l'ensemble des justificatifs
contact avec le Greffe du Tribunal de Commerce
Ouverture d'un registre de mouvements de titres :
achat du registre
achat des feuillets mobiles
paraphe du registre
Mise en activité de la société après création sans activité :
Remplissage de l'imprimé cerfa Déclaration d'affectation modifiée le cas échéant
Justificatif de la jouissance du local le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Envoi au centre de formalités des entreprises.
Formalités liées à l'ouverture ou à la fermeture d’établissement :
Remplissage de l'imprimé cerfa
Déclaration d'affectation modifiée le cas échéant
Justificatif de la jouissance du local le cas échéant Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Envoi au centre de formalités des entreprises.
Transformation en société d’une autre forme :
Nomination d'un commissaire à la transformation le cas échéant
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Distribution exceptionnelle de dividendes :
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Remplissage de l'imprimé cerfa
Nomination ou démission de dirigeant :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Attestation sur l'honneur de non condamnation
Mise à jour des statuts le cas échéant
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa et des Travailleurs Non Salariés
Envoi au centre de formalités des entreprises
Intégration fiscale entre deux sociétés :
Rédaction de l'acte d'intégration fiscale
Rédaction des documents spécifiques (accord des filiales et attestation de la mère)
Envoi aux SIE
Rédaction d’un contrat de location-gérance :
Rédaction du contrat de location-gérance et son enregistrement
Rédaction des documents spécifiques
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Modification liée à la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa Envoi au centre de formalités des entreprises
Transfert du siège social :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Justificatif de la jouissance du local
Rédaction des documents spécifiques
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Modification de la date de clôture des exercices sociaux :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Modification de l'objet social - extension ou suppression d’activité :
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport de l'organe de direction Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Mise à jour des statuts
Publication dans un journal d'annonces légales
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Formalités de modification, radiation pour EI :
Remplissage de l'imprimé cerfa
Justificatif de la jouissance du local le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées Envoi au centre de formalités des entreprises.
Formalités de modification, radiation pour EIRL :
Remplissage de l'imprimé cerfa
Déclaration d'affectation modifiée le cas échéant
Justificatif de la jouissance du local le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Envoi au centre de formalités des entreprises.
Rédaction de l'ordre de mouvement
Garantie de passif
Convocation à l'assemblée des associés
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire le cas échéant et son enregistrement
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Rédaction de l'acte de cession de parts et son enregistrement
Garantie de passif
Convocation à l'assemblée des associés
Rapport du gérant
Rédaction du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et son enregistrement
Regroupement des pièces obligatoires
Remplissage de l'imprimé cerfa
Envoi au centre de formalités des entreprises
Dépôt d’une marque
Transformation d’une EI en EIRL :
Déclaration d'affectation (rapport de l'expert si besoin) et son enregistrement
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
Courrier pour la déclaration d'opposabilité aux créanciers antérieurs
Envoi au centre de formalités des entreprises
Enregistrement des écritures d'inventaire provisoires.
Suivi des immobilisations et amortissements provisoires.
Bilan et compte de résultat intermédiaire.
Etats de gestion.
Une fois cette prestation achetée, vous devrez remplir un questionnaire pour nous fournir les informations dont nous avons besoin pour réaliser cette prestation.