Découverte de votre projet.
Collecte de vos informations via e-CREATION.
Etablissement d'un vrai business plan sur 3 ans avec votre compte de résultat, votre bilan prévisionnel, votre besoin de trésorerie et l'évolution de vos bénéfices et de votre rémunération.
choix de la meilleure forme juridique pour votre projet.
Choix de votre meilleur statut fiscal et social personnel.
Assistance dans le choix et dans la recherche de financement.

• Interface E-Creation :

Rédaction des imprimés CERFA
Déclaration d'affectation (rapport de l'expert si besoin) et son enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises

• Achetable en Quantité

Rédaction des statuts
Envoi au centre de formalités des entreprises

Rédaction des statuts
Envoi à l'enregistrement
Compléter les imprimés cerfa M0 et TNS si besoin
Envoi au centre de formalités

Rédaction des statuts
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Compléter les imprimés cerfa M et TNS si besoin
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• Achetable en Quantité

Rédaction des statuts
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
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Rédaction des statuts
Rédaction d'un contrat d'apport
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Compléter les imprimés cerfa M0 et TNS si besoin
Envoi au centre de formalités

A mettre en bulle : Dans une SARL la nomination d'un commissaire aux apports au moment de sa constitution est obligatoire si la valeur d'un ou des apports en nature (matériel, véhicule...) dépasse 30 000 € ou si la valeur des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.

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• Achetable en Quantité

Procédure de demande de chômage partiel.

Procédure de demande de prolongation de chômage partiel.

Courrier fin de période d'essai.

• Achetable en Quantité

Rédaction d'un contrat de travail VRP  avec la Déclaration Préalable à l'Embauche

• Achetable en Quantité

Rédaction d'un contrat de travail particulier avec la Déclaration Préalable à l'Embauche

• Achetable en Quantité

Démarches auprès du portail de l'alternance pour bénéficier de l'aide forfaitaire de l'état liée à l'embauche en contrat d'apprentissage d'un très jeune apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Formalités de fin de contrat :

Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation Pôle Emploi.

Formalités de fin de contrat :

Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.

• Achetable en Quantité

Rédaction d'un contrat de travail classique avec la Déclaration Préalable à l'Embauche

Rédaction du certificat de travail, solde de tout compte et de l'attestation POLE EMPLOI.

• Achetable en Quantité

Conseils, lettre de convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement, transaction éventuelle. Formalités de fin de contrat :

Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.

• Achetable en Quantité

Procédure de licenciement économique :

- salarié concerné : X
- rédaction et remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable
- rédaction et remise d'une lettre de licenciement (y compris l'obligation de portabilité)
- remise du dossier CSP
- rédaction et remise de la lettre d'information à la DIRECCTE

• Achetable en Quantité

Formalités et mise en place du passage au 35 heures :

Explication de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique
Contrôle des avenants au contrat de travail
Contrôle de la rédaction de nouveaux contrats de travail
Explication et suivi de la procédure de licenciement pour motif économique pour les salariés refusant la modification du contrat de travail
Remise trame de la lettre de convocation du (des) délégué(s) du personnel
Remise trame de la lettre de convocation
Remise trame de la lettre de licenciement
Dossier du CSP Remise trame de la lettre d’information à la DIRECCTE Divers échanges et rendez-vous client

Bulletins de simulation.

Re-traitement d'un bulletin de paie suite à la demande du client.

Assistance dans le cadre du contrôle d'URSSAF (estimation du prix moyen 200 € HT).

Assistance dans le cadre du contrôle de la caisse de Congés Payés (estimation du prix moyen 200 € HT).

Déclaration SyLAE pour prime sur contrat(s) aidé(s) :

• Achetable en Quantité

Formalités et démarches liées à la mise en place d'un contrat de mutuelle :

- 1 à 5 salariés,
- 6 à 10 salariés,
- 11 à 20 salariés,
- 21 à 30 salariés,
- plus de 30 salariés.

Conseils et rédaction de courrier dans le cadre de la procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied...).

Conseils et procédure de mise en place des délégués du personnel (estimation du prix moyen 1000 € HT).

Conseils, réalisation et accompagnement dans toutes les démarches de la procédure, tous les courriers y compris à l'Inspection du Travail).

Formalités de fin de contrat :

Formalités classiques : rédaction du certificat de travail, établissement du solde de tout compte, établissement de l'attestation POLE EMPLOI.

• Achetable en Quantité

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A mettre en bulle : Dans une SARL la nomination d'un commissaire aux apports au moment de sa constitution est obligatoire si la valeur d'un ou des apports en nature (matériel, véhicule...) dépasse 30 000 € ou si la valeur des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.

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Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
établissement du dossier ACCRE le cas échéant.    
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises

• Achetable en Quantité

Formalités notamment : imprimé cerfa, attestation sur l'honneur de non condamnation, justificatif de la jouissance du local, regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant. Envoi au centre de formalités des entreprises.

Imprimé cerfa,
Attestation sur l'honneur de non condamnation,
Justificatif de la jouissance du local,
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant,
Envoi au centre de formalités des entreprises.

Divers imprimés cerfa,
Déclaration d'affectation (rapport de l'expert si besoin) et son enregistrement,
Attestation sur l'honneur de non condamnation,
Justificatif de la jouissance du local,
Déclaration et accord du conjoint commun en biens le cas échéant,
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant,
Envoi au centre de formalités des entreprises.

Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination du premier Gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises

Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination du premier Gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises

Rédaction des statuts
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
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